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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8199
  • Date de publication 14/11/2014
  • Qualité 96.43%
  • N° de page 2610
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 août 2014, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vicenza (Italie), de nationalité italienne, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiements des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
et CARTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14