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Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 mars 2017, enregistré, le nommé :
- H. V., né le 4 février 1988 à Honaver (Inde), de S. R. et de Y. P., de nationalité ... heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, transport, offre et cession).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution de Société en Commandite Simple -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ... commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.802 du 11 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont des réparations locatives au sens de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le ... Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont des réparations locatives au sens de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-79 d'un jardinier spécialisé titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Location Gérance - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2015, enregistré à Monaco le 27 mars 2015, Folio Bd 51, Case 9, la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, représentée par M. Lotfi MAKTOUF ayant son ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2015, enregistré à Monaco le 27 mars 2015, Folio Bd 51, Case 9, la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, représentée par M. Lotfi MAKTOUF ayant son ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2015, enregistré à Monaco le 27 mars 2015, Folio Bd 51, Case 9, la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, représentée par M. Lotfi MAKTOUF ayant son ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2015, enregistré à Monaco le 27 mars 2015, Folio Bd 51, Case 9, la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, représentée par M. Lotfi MAKTOUF ayant son ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Avis de convocation MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-267 du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15 000 000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ... 'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Avis de vacance n° 98-177 d'un poste de surveillant(e)
à l'Académie de Musique Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de ...