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Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-572 du 29 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-574 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-575 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ", dont le siège social est à Paris 7e, 55, rue de Varenne ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ", dont le siège social est à Paris 7e, 55, rue de Varenne ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-576 du 29 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-577 du 1er décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-578 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-579 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIVONA S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DIVONA S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DIVONA S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-580 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INTERACTIVE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INTERACTIVE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INTERACTIVE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-581 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM INTERNATIONAL ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-582 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-583 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PROTECH ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PROTECH " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PROTECH " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-584 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-585 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION " en abrégé " S.M.T. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION " en abrégé " S.M.T. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des act...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION " en abrégé " S.M.T. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des act...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
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Version 2018.11.07.14