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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES", dont le siège social est à Rueil Malmaison, 20, rue Jacques Daguerre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE" dont le siège est à Rueil Malmaison, 20, rue Jacques Daguerre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et au...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-197 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée », dont le siège social est à Aix-en-Provence, 13799 cedex 3, 24 Parc du Golf, par l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 ;V...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-200 du 14 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Mutex » dont le siège social est à Châtillon, 92327 cedex, 125 avenue de Paris ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régleme...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « L'auxiliaire », dont le siège social est à Lyon, 6ème, 50 cours Franklin Roosevelt, par l'arrêté ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 196...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-199 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « L'equite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la société française « L'equite », dont le siège social est à Paris, 9ème, 2, rue Pillet Will, par l'arrêté ministériel n° 86-293 du 22 mai 1986 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-201 du 14 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Mutex » dont le siège social est à Châtillon, 92327 cedex, 125 avenue de Paris ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régleme...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-202 du 14 mars 2018 portant agrément de l'association dénommée « Un Enfant un Livre Walking for Kids ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu le...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-429 du 2 mai 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « La Mondiale Europartner SA » dont le siège social est à Bertange (Grand-Duché de Luxembourg), 23, ZA Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)", dont le siège social est à Paris 15ème, 56, rue Violet ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-237 du 25 mai 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du général De Gaulle ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle d'assurance « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée », dont le siège social est à Aix-en-Provence, 24, parc du Golf, ZAC de Pichaury ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 por...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-278 du 6 juillet 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...