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Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février ... Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 juin 2012 - Lecture du 4 juillet 2012
Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque ... Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d ... Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant ... ’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ... Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. FILTREX, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens, à ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. FILTREX, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens, à ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Léa PARIENTI, Juge commissaire de cessation des paiements de la SAM SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar « SAKURA » a prorogé jusqu’au 16 août 2015 le ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Léa PARIENTI, Juge commissaire de cessation des paiements de la SAM SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar « SAKURA » a prorogé jusqu’au 16 août 2015 le ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de S.A.R.L. RED LION YACHTING, a prorogé jusqu’au 30 mars 2011 le délai imparti au syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de S.A.R.L. RED LION YACHTING, a prorogé jusqu’au 30 mars 2011 le délai imparti au syndic ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant sous l’enseigne «MICHELANGELO», a prorogé jusqu’au 31 mai 2013 le délai ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant sous l’enseigne «MICHELANGELO», a prorogé jusqu’au 31 mai 2013 le délai ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT a prorogé jusqu'au 31 octobre 2022 le délai imparti au ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT a prorogé jusqu'au 31 octobre 2022 le délai imparti au ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
2021 (instance n° 2021/000277) en ce qu'il a ordonné la suspension des opérations pour défaut d'actif de la S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE ;
Maintient, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des ... 2021 (instance n° 2021/000277) en ce qu'il a ordonné la suspension des opérations pour défaut d'actif de la S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE ;
Maintient, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. CHOLLET & Cie dont le siège social se trouvait 17, avenue Saint-Michel à Monaco ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. CHOLLET & Cie dont le siège social se trouvait 17, avenue Saint-Michel à Monaco ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Stéphane GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE CENT CINQUANTE-HUIT EUROS SOIXANTE-QUATORZE CENTIMES (1.158,74 €), ce conformément aux ... Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Stéphane GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE CENT CINQUANTE-HUIT EUROS SOIXANTE-QUATORZE CENTIMES (1.158,74 €), ce conformément aux ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. « L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER », exerçant sous l'enseigne « INTEROM », dont le siège ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. « L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER », exerçant sous l'enseigne « INTEROM », dont le siège ...