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Journal n°7388
du 30 avril 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. BARNOUIN et de Jean-Claude BARNOUIN, ayant exercé le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. BARNOUIN et de Jean-Claude BARNOUIN, ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPRA & FILS ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPRA & FILS ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a, après avoir ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a, après avoir ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO, a renvoyé ladite S.A.M. MS2 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO, a renvoyé ladite S.A.M. MS2 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BUSINESS PROCESS, a renvoyé ladite S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BUSINESS PROCESS, a renvoyé ladite S ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février ... Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 juin 2012 - Lecture du 4 juillet 2012
Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque ... Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d ... Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant ... ’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ... Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ...