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Journal n°8632
du 3 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs ».
’avis motivé émis le 15 février 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 15 février 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
Finances et de l'Économie, le Service d'Information et de Contrôle sur le Circuits Financiers (SICCFIN), les autorités judiciaires, les agents habilités de la Direction des Services Fiscaux (DSF) ainsi qu'aux ... 'interlocuteur auprès duquel les exercer ;
- à s'assurer de la légalité des accès des personnels du Département des Finances et de l'Économie, de la Direction de l'Administration Électronique et de l ... ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑33 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
Gouvernement souhaite faire évoluer la gestion des opérations éditiques des Services et Directions de l’État.
Le traitement automatisé d’informations nominatives y afférent est donc soumis à l’avis de la ... Gouvernement souhaite faire évoluer la gestion des opérations éditiques des Services et Directions de l'État.
Le traitement automatisé d'informations nominatives y afférent est donc soumis à l'avis de la ... ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
la demande.
Elle précise que la réponse à une demande de droit d’accès pourra s’effectuer sur place, auprès de la DITN, mais également au sein des locaux de l’e-ambassade.
Par ailleurs, s’agissant de ... la DITN, mais également au sein des locaux de l'e-ambassade.
Par ailleurs, s'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, elle constate qu'une procédure a été mise en place pour ... ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑109 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
aux missions qui incombent à la Direction des Services Numériques en application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 ».
Au regard de ce qui précède, la Commission considère que ce ... , « le traitement est justifié par un motif d'intérêt public conformément aux missions qui incombent à la Direction des Services Numériques en application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars ... pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance ».
attestations de travail et les attestations d’accueil relais ;
- assurer le suivi des correspondances associées à la gestion des assistants familiaux et des personnes tiers digne de confiance ;
- gérer les ... -Maritimes ;
- leur permettre de suivre des formations.
Enfin, le traitement permet au Directeur de l'OPS et au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS, de :
- gérer les accès aux ... Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ».
’avis motivé émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement ... émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco ».
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion d’une application de billettique à Monaco ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion d'une application de billettique à Monaco ».
Monaco ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
, nationalité(s) de la personne habilitée à agir pour son compte ;
4°) la confirmation que la demande d’accès aux informations du « registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE - » intervient dans ... de naissance, nationalité(s) de la personne habilitée à agir pour son compte ;
4°) la confirmation que la demande d'accès aux informations du « registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et ... pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
’avis motivé émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques ».
’avis motivé émis le 21 février 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 21 février 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Délibération n° 2024‑110 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les États-Unis à des fins de support client dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Le transfert de données a pour finalité « Accès à distance par Google depuis les États-Unis à des fins de support client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Firebase ».
Il s’appuie sur le ... traitement
Le transfert de données a pour finalité « Accès à distance par Google depuis les États-Unis à des fins de support client dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Firebase ».
Il s'appuie sur ... Délibération n° 2024‑110 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé ».
’avis motivé émis le 18 mai 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ... émis le 18 mai 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer ».
’avis motivé émis le 18 mai 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ... émis le 18 mai 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ...