Rechercher un journal, un article
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent demander un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) à compter de la ... candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent demander un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) à compter de la ... Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III). ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-280 du 13 avril 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe de l’Olympique de Marseille
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
traitement ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-31 du 6 ... traitement ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-31 du 6 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
lorsque les critères suivants sont remplis :
1° Le demandeur dispose d'un dispositif efficace de sécurisation de ses opérations au moyen d'un système informatique de gestion des bordereaux de vente à ... lorsque les critères suivants sont remplis :
1° Le demandeur dispose d'un dispositif efficace de sécurisation de ses opérations au moyen d'un système informatique de gestion des bordereaux de vente à ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » ;
Décide :
de mettre en œuvre le ... œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » ;
Décide :
de mettre en œuvre le ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco
domicile et des intervenants de la Commune.
La licéité, la justification du traitement, les personnes ayant accès aux informations et les destinataires des informations sont inchangés.
I. Sur les ... domicile et des intervenants de la Commune.
La licéité, la justification du traitement, les personnes ayant accès aux informations et les destinataires des informations sont inchangés.
I. Sur les ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
de gestion des allocations familiales ;
Rappelle que les personnes concernées doivent être informées conformément aux dispositions nouvelles de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... de gestion des allocations familiales ;
Rappelle que les personnes concernées doivent être informées conformément aux dispositions nouvelles de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) en date du 6 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes ... ’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.
;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des usagers par les personnes autorisées.
émis le 16 novembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du ... émis le 16 novembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
foyer, auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales et est accompagnée notamment des pièces suivantes :
1) une copie des bulletins de salaire du mois de décembre de l'année précédant l ... , auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales et est accompagnée notamment des pièces suivantes :
1) une copie des bulletins de salaire du mois de décembre de l'année précédant l'année en ... Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ...