Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

II est créé une Direction de l'Administration Numérique placée sous l'autorité de Notre Ministre d'État.

Art. 2.

Cette Direction est chargée :
1)                     de piloter la mise en œuvre des projets visant à doter les services administratifs des outils bureautiques et applicatifs leur permettant d'accomplir leurs missions de manière efficiente, ainsi que les projets permettant aux usagers de l'administration d'accéder à une information complète et d'accomplir leurs démarches en ligne ;
2)                     de réaliser les actions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre desdits projets et de piloter la réalisation par la maîtrise d'œuvre ;
3)                     d'assurer le développement de la dématérialisation des échanges internes à l'administration ;
4)                     d'assurer le développement de l'administration électronique et plus particulièrement la mise en place de téléservices à destination des usagers ;
5)                     de rationaliser les procédures administratives en relation avec les départements et services administratifs dans le cadre de ces projets ;
6)                     d'assurer la cohérence d'ensemble du paysage en ligne de l'administration, incluant les services en ligne et les sites Internet ;
7)                     de mettre à disposition des usagers sur Internet une documentation administrative complète et les informer sur les démarches à accomplir ;
8)                     d'identifier et d'analyser les attentes des usagers en matière de procédures et d'information administratives ;
9)                     d'organiser et d'animer la concertation nécessaire à la diffusion de référentiels et règles générales d'accessibilité et d'utilisation des services numériques ;
10)      d'opérer une veille technologique en matière d'administration électronique et de services en ligne.

Art. 3.

Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes « Directeur de l'Administration Numérique » et « Direction de l'Administration Numérique » sont respectivement substitués à « Directeur de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers » et « Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ».

Art. 4.

L'Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011, susvisée, est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.