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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Parkings Publics
Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Sciamanna, Adjoint ... Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Sciamanna, Adjoint ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
CERES MARITIME S.A.M." (p. 968).
Arrêté Ministériel n° 2004-314 du 17 juin 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement (p. 968).
Arrêté Ministériel n° 2004-316 du 22 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-22 du 17 janvier 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-96 du 22 février 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°2223
du 12 février 1901
Seravezza (Italie), le 17 juillet 1874, marbrier à Monaco, 16 francs d'amende, même délit.
Jeudi 14 Février 1901, à 2 heures 1/2 du soir
1 3e CONCERT C1LJA_SSIQT_JE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous ...
Journal n°5958
du 3 décembre 1971
concernant le chauffage des locaux affectés au travail (p. 808).
Circulaire n° 71-87 du 22 novembre 1971 rappelant les taux minima des salaires du personnel des industries chimiques à compter du ler ...
Journal n°6659
du 10 mai 1985
à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n°739 du 16 mars 1963 sur le salaire modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983 ...
Journal n°1716
du 23 juin 1891
.2 65.» 63.» 60.» 60.3 60.5 756.3 62.4 64.7 62.5 60.1 60.2 60.2 757.5 62.9 65.4 62.» 60.3 60.. 60.2 19.8 21.5 21.4 20.8 19.8 19.8 20.9 21.4 23.» 23.» 22.9 19.5 21.2 22.7 22.5 26.2 23.2 23.4 18.8 22 ...
Journal n°3537
du 22 octobre 1925
, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Pour extrait, publié en conformité de l'article 17 de la loi no 71, du 3 janvier 1924, sur les Sociétés par actions.
Monaco, le 22 ...
Journal n°0735
du 23 juillet 1872
soir
29 55 22 15 16 25 Marseille 8 00 matin 6 55 1 15
21 30 16 » 11 70 Toulon matin matin 9 42 6 40 10 02 3 04
5 75 4 30 3 15 Canne 6 45 850 1 40 11 26 3 01 7 11
1 95 1 45 110 ...
Journal n°3242
du 13 avril 1920
dispositions du présent arrêté sera réprimée à l'encontre du vendeur, dans les conditions prévues aux articles 26 et 27 de la loi du 3i décembre 1917.
« ART. 4. — Le présent arrêté entrera en vigueur dans les ...
Journal n°7287
du 23 mai 1997
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET'.
660 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 23 mai 1997
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Le dernier alinéa du 3 de l'article 9 de Notre ...
Journal n°4933
du 21 avril 1952
).
« iirtrannictis », au Théâtre de Monte:CarlO (p, 329)4.
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (I) 3a9 à 336).
MAISON SOUVERAINE
Visite du Président du Conseil français.
Dans l'après-midi du 15 avril, M. Antoine ...
Journal n°1466
du 7 septembre 1886
guère douté, chez nous, à sentit les rayons tropicaux de l'astre du jour. La raison en est bien simple, c'est que l'éclipse n'était pas visible dans nos régions. Plus d'un aurait désiré, à la vérité, que ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 por-
tant nomination d’un Directeur Adjoint à la Maison d’Arrêt
(p. 1450).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 ...