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Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-147 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées ... .641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées ... Arrêté Ministériel n° 2021-147 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
HEDWILL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d'Italie -Monaco
Avis de convocation
pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs ... pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-375 du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-325 du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-175 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-250 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 30 novembre 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA. ... Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 30 novembre 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA. ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2061 du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 25 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 25 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ... Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Acceptation d’un legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 mai 2007, Mme Maria PROVERA, ayant demeuré de son vivant 27, avenue de la Costa à Monaco, décédée le 2 septembre 2010 à Lugano (Suisse) a consenti un ... Aux termes d’un testament olographe en date du 10 mai 2007, Mme Maria PROVERA, ayant demeuré de son vivant 27, avenue de la Costa à Monaco, décédée le 2 septembre 2010 à Lugano (Suisse) a consenti un ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FILACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2016, enregistré à Monaco le 3 février 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2016, enregistré à Monaco le 3 février 2016 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LAPO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 novembre 2011, enregistré à Monaco le 15 novembre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 novembre 2011, enregistré à Monaco le 15 novembre 2011 ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
a été prévu un cautionnement de 10.000 F.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 31 mars 2000.
... a été prévu un cautionnement de 10.000 F.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 31 mars 2000.
...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
a été prévu un cautionnement de 10.000 F.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 7 avril 2000.
... a été prévu un cautionnement de 10.000 F.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 7 avril 2000.
...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
".
Il a été prévu un cautionnement de 1.500 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 24 juin 2005. ... ".
Il a été prévu un cautionnement de 1.500 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 24 juin 2005. ...