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Journal n°5375
du 10 octobre 1960
;
50 — Autorisation aux Administrateurs de traiter directement ou indirectement des affaires avec la Société;
60 — Élection d'un Administrateur à la suite de l'expiration du mandat confié à l'un d ...
Journal n°4505
du 17 février 1944
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Vu là -Loi ne 188 du 18 juillet 1934 relative aux lona tions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 1" juille 1941 constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents e Employés de l ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
-
tures juridiques et ses locaux ;
2° La description de l’Organisation et des respon-
sabilités de la direction de l’entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de
contrôle du ...
Journal n°4526
du 13 juillet 1944
juillet 1941,
eur des Domaines, J.-M. CROVETTO.
6 JOURNAL DE MONACO Jeudi là 'Juillet 1941
ADMINISTRATION DES DOMAINES
DE S. A. S. MONSEIGNEUR LE PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
UTILITÉ PUBLIQUE ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
nomination et
titularisation d’une Employée de bureau à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 1212).
Ordonnance Souveraine n° 3.256 du 10 mai 2011 portant ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
construction de voies d'accès dans les quartiers de la Rousse et du. Ténao.
Ordonnance Souveraine déclarant d'utilité publique l'élargissement du boulevard Prince-Pierre.
Ordonnance Souveraine déclarant d ...
Journal n°5203
du 24 juin 1957
Circulaire n° 57-028 relative aux modalités de transfert en Italie des économies réalisées à Monaco par les salariés Italiens.
La Direction de la Main-d'Œuvre et des Emplois rappelle les modalités de ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
ART. 4.
Les candidats adresseront à la Direction de le Sûreté Publique, dans les dix ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
autorisation et approbation des statuts de la société
anonyme monégasque dénommée « Surgel
S. A. M. ».
Nous, Ministre d'État dé la Prinelbaute,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'aPprobation des ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
- International Status - Institutions» (p. 2823).
Vendredi 5 décembre 2014
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2014-150 d’une Maîtresse de ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
’un Administrateur à la Direction de l’Environnement (p. 1068).
Ordonnance Souveraine n° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion
au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de
S.A.S. le Prince ...
Journal n°3918
du 29 décembre 1932
janvier 1933, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, il sera procédé à la vente aux enchères publiques ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
des permis de travail et des
autorisations d’embauchage en s’assurant préalablement
auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect
des dispositions de l’article 1-2 de l ...
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
-géomètre. (p. 877).
Arrêté Ministériel n° 64-332 du 27 novembre 1964 plaçant un fonctionnaire en position de détachement (p.. 878).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté de la Direction ...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
, Président,
ou
M. René Stefanelli, Secrétaire en Chef à la Direction de la Fonction Publique,
MM. Jean-Claude Michel, Secrétaire au Département de
Roger Passeron, Secrétaire au Département des Finances ...