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Journal n°8118
du 26 avril 2013
25 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le dimanche 26 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
art. 2.
Du dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à
22 h 00 ...
Journal n°4631
du 18 juillet 1946
Plage, boulevard des Bas-Moulins ;
Il a été extrait littéralement ce qui suit :
« Donne défaut, faute de comparaître, contre le sieur
« Gaston l'Herbon de Lussats,
• Prononce le divorce entre les ...
Journal n°5191
du 1 avril 1957
, conformément à l'article 465 du Code de Commerce (Loi n° 218 du 16 mars 1936), que M. Dumollard, syndic, a déposé au Greffe Général l'état des créances.
Monaco, le 22 mars 1957.
Le Greffier en Chef : P ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 3746 ...
Journal n°4981
du 23 mars 1953
l'obtention par M. RENUCCI, acquéreur,' des autorisation et licence nécessaires pour l'exploitation du fonds.
Ces autorisations et licence ont été accordées à M. RENUCCI le trente et un' janvier mil ...
Journal n°2390
du 26 avril 1904
'Hymne Monégasque qui ont été acclamés par la foule massée aux abords de l'établissement.
Dans la salle pavoisée aux couleurs des trois pays amis et où, sur un fond de drapeaux, se détachaient le portrait de M ...
Journal n°5105
du 8 août 1955
denrées alimentaires sujettes à dépérissement et à procéder à la fermeture du fonds dès l'achèvement de cette opération.
Monaco, le 29 juillet 1955.
Le Greffier en Chef : P. PERRIN-JANWS.
11111111 ...
Journal n°0894
du 17 août 1875
, à vos luttes , ayant pour champions des élèves accoutumés à disputer la victoire ; plus tard, quand j'eus échangé la robe de ces premières et chères années de professorat contre une robe plus ...
Journal n°3676
du 14 juin 1928
, au premier chef, de sa profession. Placé en dehors des passions qui s'agitent autour de lui, étranger aux luttes locales, replié sur lui-même par le travail et la réflexion, il faut qu'il élève la voix ...
Journal n°3407
du 24 avril 1923
Monaco, rue des Princes, n° 8, a acquis:
De M. Arthur SASSERNO et Mme Marie-Antoinette BOYER, son épouse, commerçants, demeurant à Monaco, avenue du Castelleretto ;
Le fonds de commerce de Buvette qu ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... FGS COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°1426
du 1 décembre 1885
tant à raison de la qualité de l'accusé que des intérêts multiples affectés par ses méfaits.
Le 14 août 1885, une plainte fut déposée au Parquet contre le notaire Clerico, auquel diverses personnes ...
Journal n°4316
du 11 juillet 1940
mutation par décès et des pénalités exigibles à raison des sommes, titres ou objets contenus dans le coffre, sauf son recours contre le redevable de ces droits et pénalités, s'il y a lieu, et est en outre ...
Journal n°4652
du 12 décembre 1946
;
Arrêtons :
TITRE I,
Détermination des rations de base pour
le mois de décembre 1946.
ARTICLE PREMIER.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de ...
Journal n°4074
du 12 décembre 1935
.-H. Labande, Conservateur
des Archives du Palais Princier et Président du
Comité du Musée, et grâce au concours de généreux donateurs et à l'activité de M. Mori, Conservateur. Le Musée comprend un fond ...
Journal n°4513
du 13 avril 1944
inuaeubles sociaux ou de nantissement sur le fonds de commerce, et toute ceSsion de droit, quelconque sur un des éléments de l'actif social>, ne pourront. etre ré,alisés que d'un commun accord entré les ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
LE VINGT-SEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT NOMINATION D'UN GÉRANT
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... LE VINGT-SEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
’arrêté ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant
la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des
véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show, paru au Journal
de Monaco ...
Journal n°1727
du 8 septembre 1891
dans des bacs de peu de profondeur dont le fond était garni avec du sable fin de la plage même où ont été pêchés ces animaux. Ces bacs ont été partagés en petit parcs distincts, séparés par des cloisons ...
Journal n°4146
du 15 avril 1937
total des amendes puisse excéder 200 francs.
Les chefs d'établissements sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leur, directeurs, gérants ou préposés.
Le jugement fixera, s ...
Journal n°5778
du 21 juin 1968
décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;
Vu 1'Arrêtyl Ministériel no 51-193 du 16 Juillet 1957 'précisant le Mode d ...
Journal n°3694
du 18 octobre 1928
poursuites contre ceux qui établissaient des jeux de hasard ne ,parvinrent pas à extirper le mal et. les parties devinrent plus animées que jamais vers la fin du règne de Louis XI1. Le roi qui vieillissait ...
Journal n°5450
du 19 mars 1962
mensuelle minimale. du personnel des (gents iminobllie-s et des Mandataires en vente clé fonds de CoMnierce, depuis le lerfahvier 1962.(p.'259).
Circulaire n° 62-12 précisant les taux minima des salaires ...
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
'ÉCONOMIE
Administration des Domaines
Recherche d'un gérant libre pour fonds de commerce.
L'Administration des Domaines recherche un gérant libre pour le fonds de commerce d'alimentation générale, charcuterie, lapins ...
Journal n°3971
du 21 décembre 1933
rapporteurs doivent la pois-Seller à- -fond. Malgré ce, le Comité d'organisation aura soin de faire appel à des interprètes -officiels de manière à ce que les délégués 'de chaque pays
puissent, avec le ...
Journal n°3605
du 3 février 1927
'assurances contre les risques de transp5rts par terre et par mer. Assurances des transports-valeurs. Assurances contre les risques de voyages dans le .nonde entier. Assurances contre le vol.
C‘° Assurances contre ...
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
.
LOUIS
Jeudi 22 Juillet 1948 JOURNAL DE MONACO 455
« Si la Cour prononce l'annulation d'une sentence ai-
« bitrale, elle statue elle-même au fond sur le rapport « de sés Membres commis pour ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
(Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2015-471 du 23 juillet 2015 fixant le
montant maximum de remboursement des frais ...
Journal n°7316
du 12 décembre 1997
-Louis AUREGLIA
Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
EXTRAIT
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Les créanciers de la liquidation des biens de Gérard HELLE dirigeant de la société anonyme monégasque LE ...
Journal n°1071
du 14 janvier 1879
souhaitons le succès qu'il mérite.
L'Administrateur-Gérant : A. DALBERA.
TIR AUX PIGEONS
GRANDS CONCOURS INTERNATIONAUX
Des 22, 25, 27, 28, 30 Janvier et 1" Février 1879
ler jour, Mercredi 22 Janvier ...
Journal n°0868
du 16 février 1875
académique, s'était élevé autrefois avec force contre les ten:lances
de M. Dumas filS. h avait vertement blâmé, le goût 'les réhabilitations. une comprenait pas que l'on offrit it l'intérêt do public des ...
Journal n°3558
du 18 mars 1926
tendances et leS doctrines de l'Ecole en favorisaient le pullulement. Ne se réclamait-elle pas des droits de J'individu, de la passion, de l'enthousiasme contre la société, la raison, la mesure ? Ne se ...
Journal n°3159
du 1 octobre 1918
sont limités, l'essor industriel du pays étant à peu près stationnaire. Par contre, le nombre des postulants s'accroît sans. cesse, par suite du chiffre toujours grandissant de la population. En outre ...
Journal n°5694
du 11 novembre 1966
direction de la Fonction Publique (22, rue Princesse Marie de Lorraine, Monaco-Ville) avant le 12 novembre 1966, une demande accompagnée de pièces d'état-civil et des références présentées.
Conformément à ...
Journal n°6215
du 5 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-467 du 22 octobre 1976 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de 19 Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1975-1976 (p. 927).
Arrêté ...
Journal n°1246
du 13 juin 1882
'hôtel des Ambassadeurs à Monaco, sont convoqués pour le 22 juin courant, à trois heures de l'après-midi, dans la salle des audiences, au Palais de Justice, pour délibérer tant sur la composition de l'état des ...
Journal n°2556
du 2 juillet 1907
charges faisant partie du prix ou l'évaluation du fonds, le cas échéant ; 2° un état des nantissements inscrits, avec le nom des créanciers et le montant des créances inscrites.
ART. 22. — Sur cette ...
Journal n°2295
du 1 juillet 1902
plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le vol.
Assurances contre le vol avec effraction, escalade ou usage de fausses clefs.
Contre le vol, précédé ou suivi d'assassinat ou de tentative d ...
Journal n°3487
du 4 novembre 1924
'un fonds de commerce de Buvette. Restaurant et Comestibles, connu SOUS le nom de Buvette-Restaurant des Deux Soeurs Latines, situé à Monaco, 15, boulevard de l'Ouest.
Cette Société au capital de quinze ...
Journal n°4638
du 5 septembre 1946
AURÉGLIA
Docteur en Droit, Notaire.
2, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Deuxième Insertion)
Suivant acte reçu par Me Auréglia, Lotaire à i.nacc, le 12 avril 1946,, Mme ...
Journal n°5929
du 14 mai 1971
'assurance caution (limitation aux garanties stipulées dans la police intitulée «mouvements de fonds des avocats inscrits « au barreau »);
— opérations contré les risques résultant d'accidents survenus par le fait ...
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires sociales
Circulaire n° 75.435 du 22 septembre 1975 annulant et remplaçant "la circulaire h' 75-81 du 4 septembre 1975, précisant le taux' de la prime de ...
Journal n°6649
du 1 mars 1985
-192 du 22 février 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons à l'occasion d'une manifestation sportive (p. 228).
Arrêté Ministériel n° 85-110 du 25 février 1985 ...
Journal n°1149
du 13 juillet 1880
. A l'élan témoigné par la population, il est facile
de prédire que le parti des volets fermés et des fenêtres éteintes sera battu, et que sa protestation avor-
tera. S'élever contre un peuple qui ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
'ils résultent des actes en brevet en date des 15 novembre 2001, 11 février et 27 septembre 2002.
Afrr. 3,
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et ...
Journal n°0764
du 11 février 1873
'est le premier qui a été proclamé !vainqueur au milieu des acclamations de la foule.
Dans la seconde journée, la lutte a été non moins vive pour le grand prix de 10,000 fr. La victoire est restée; ce ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
-neuf
décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004
relative à la délivrance des ...
Journal n°3250
du 18 mai 1920
dans la Principauté les- fonctions de Consul de Tunis èt, le 22 février 1874, celles d'Agent Consulaire. des Etats-Unis d'Amérique.
2e
- 17 --
3e
4e 5e Ge
7e 8e
6e 5e
4e
3e
il
12 i3 ...
Journal n°0767
du 4 mars 1873
sermon a été une paraphrase brillante et profonde du texte liturgique Memento homo quia pulvis es et in pulverem merteris.
L'orateur a expliqué de la manière la plus saisissante le sens des paroles ...
Journal n°4297
du 29 février 1940
un appareil à char-
« ger des capsules ,d'acide carbonique destinées « à ta fabrication des boissons gazéifiées, est « soumis à un impôt dont le taux est fixé à22 « francs par kilogramme (dont 11 ...
Journal n°3794
du 21 août 1930
lutte active contre -ces malfaiteurs de la forêt et de la plaine: Si l'on ne réagitpas énergiquement contre eux, les fidèles de Saint-Hubert pourront bientôt laisser leur arme au cloue car le gibier n ...
Journal n°7210
du 1 décembre 1995
ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944. susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°6038
du 15 juin 1973
, par le Ministère de MC J.J. Marquet, huissier, le matériel et le mobilier garnissant les locaux situés Palais de la Scala, et de régler avec les fonds provenant de la vente des objets saisis et jusqu ...
Journal n°2085
du 28 juin 1898
, créancier saisissant des époux GRAS, proprîétaires.
Elle comprendra : le fonds d'hôtel-restaurant dit des Deux-Mondes, exploité à Monaco, rue Albert ; ensemble : la clientèle et l'achalandage qui y sont ...
Journal n°5245
du 14 avril 1958
'honneur de S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire, a été célébré avec solennité et ferveur, le mercredi 9 avril 1958, en la Cathédrale, en présence. de LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, des ...
Journal n°4706
du 18 décembre 1947
.
ARTICLE PREMIER.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de rationnement sont fixées, ainsi qu'il suit, pour le mois de décembre 1947 ;
Pain et Farines ...
Journal n°4340
du 26 décembre 1940
, pour les -antres usagers, que contre remise des
autorisations spéciales délivrées par le Bureau des
Charbons, 20; rue Emile-de-Loth, à Monace-Ville.
- ART.
Les dispcisitiOnS de' l ...
Journal n°4411
du 7 mai 1942
juillet 1941 sus vise, .concernant le rationnement des farines simples et semoules.
Toutefois, les consommateurs de la catégorie V qui auront échangé leur coupon n° 7 de mai 1942 contre une feuille de ...
Journal n°5117
du 31 octobre 1955
'inimitié et l'hostilité des partisans des reformes sociales. Le club des amis de la constitution s'acharna contre lai, et son plus implacable ennerni. fut un agitatent obscur, l'Abbé Rives, soudoyé par Mirabeau ...
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
International du Cirque (p. 776).
Arrêté Ministériel h° 77-351 du 2 septembre 1977 portant modification des dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Ministériel n' 76-523 du 22 novembre 1976 (p. 777),
Arrêté ...