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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Principality of Monaco - State -
International Status - Institutions» (p. 2092).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n°2011-139 d ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
ce jour, M. le Juge Commissaire de la faillite de la Société S.A.B.E., a autorisé le syndic à faire vendre aux enchères publiques, le mobilier et le matériel dépendant de •la dite faillite.
Monaco ...
Journal n°2798
du 28 novembre 1911
politique particulier de la Principauté nous oblige à aménager pour toutes les branches de notre administration publique des locaux appropriés, plus vastes et plus nombreux, toutes proportions gardées, que ...
Journal n°4208
du 16 juin 1938
15 octobre 1931, sur le ratta-
chement des" agents de la Polide Municipale à la
Direction de la Sûreté Publique et sur la direction du
Service de la répression des fraudes et de la spécula ...
Journal n°5293
du 16 mars 1959
clientèle.
ART. 2.
Toutes les dispositions de la réglementation des prix qui ne se rapportent pas directement à la fixation proprement dite des prix demeurent applicables aux prestations de services ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
toutes les taches stipulées au contrat, ils doivent effectuer le nettoyage coutumier des accès et locaux communs,
Rémunération des concierges de la 1", catégorie :
Les salaires dés concierges de la P ...
Journal n°7040
du 28 août 1992
la Direction de la Fonction Publique) dûment remplie,
— un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état civil,
— une copie certifiée conforme des références présentées,
— un ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Supérieur de la Force Publique. On notait
la présence de S.E.M. le Ministre d’Etat, S. Exc. Mgr.
Bernard BARSI, et des Membres de la Maison
Souveraine.
Après la sonnerie «Aux Honneurs», la Fanfare de ...
Journal n°5890
du 14 août 1970
S.A.S. le Prince.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 da 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ...
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
la première période ne sera pas inférieure à la durée de l'une des périodes minima déterminée ci-dessus.
3. Les dispositions du numéro 2 du présent article ne s'appliquent pas aux oeuvres ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
de l’heure légale - Année 2010 (p. 2161).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique
Avis de recrutement n° 2010-141 d’un Attaché Principal à la Trésorerie ...
Journal n°5622
du 25 juin 1965
état de cause, il sera appliqué le régime le plus favorable aux salariés.
champ d'application
La présente Convention s'applique à tous les employeurs et employés des imprimeries de labeur et ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
).
1474
Ordonnance Souveraine n° 4.852 du 23 juin 2014 portant
nomination d’un Chef de Section à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique (p. 1483 ...
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (p. 556).
DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacances d'emplois (p. 556).
DIRItCreON DU TRAVAIL Er DES AFFAIRES SOCIALES
Circulaire n° 66 ...
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de Lr société anonyme monégasque dénommée « B.S.1. GERANCE INTERNATIONALE » présentée par M. Giorgi° STRINI, Banquier, demeurant 32 A ...