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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Circulaire n° 2013-02 du 2 avril 2013 relatif au mercredi 1er mai 2013 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 relatif au jeudi 30 mai 2013 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-6 du 11 février 2013.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Circulaire n° 2013-01 du 5 mars 2013 relatif au lundi 1er avril 2013 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er avril 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er avril 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Circulaire n° 2012-08 du 27 avril 2012 relatif au lundi 28 mai 2012 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Circulaire n° 2012-09 du 7 mai 2012 relatif au jeudi 7 juin 2012 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Circulaire n° 2015-05 du 9 mars 2015 relatif au lundi 6 avril 2015 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 6 avril 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 6 avril 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté n° 2000-5 du 16 août 2000.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.225 du 28 décembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques et la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques.
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Article Premier
L'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, est modifié comme suit :
"Tout acte ... .
Article Premier
L'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, est modifié comme suit :
"Tout acte ...