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Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.248 du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et approuvant ses statuts ;Vu l'ordonnance sou...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-503 du 22 octobre 1999 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;Vu la délibé...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Décision Souveraine en date du 26 février 2018 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain.
Par Décision Souveraine en date du 26 février 2018, sont confirmés pour une durée de trois ans, Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique les personnes suivantes :- M. l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Préside...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la lo...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-638 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Décision Souveraine
Par Décision Souveraine en date du 31 janvier 2000, MM. Jean RAYNAUD et James CHARRIER, ont été nommés, respectivement, Président et Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes.
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.953 du 7 juin 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997,...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.88...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-596 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu l'arrêté ministériel...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation d...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;Vu Notre ordonnance n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;Vu la dé...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Décision Souveraine - Association pour la Gestion du Monaco Danses/Dances Forum
Par décision Souveraine en date du 8 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Monaco Danses/Dances Forum, sous la présidence d'honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre, les personnes...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.079 du 10 septembre 2018 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.927 du...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018 portant nomination du Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation ».
Par Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé M. Gareth Wittstock, Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation » en remplacement de Mme Agnès Falco pour la...