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Ordonnance Souveraine n° 6.953 du 7 juin 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'État et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2018, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage :
Mme   Muriel Dorato-Chicouras, Vice-Président de la Cour d'Appel,
Mme   Patricia Novaretti, Directeur adjoint honoraire à la Direction du Travail,
Mme   Sabine-Anne Minazzoli, ancien Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,
M.        Éric Senna, Conseiller à la Cour d'Appel,
M.        Didier Martini, représentant patronal,
M.        Jacques Wolzok, représentant patronal,
M.        Robert Tardito, représentant salarié,
M.        Karim Tabchiche, représentant salarié.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2018, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mlle     Magali Ghenassia, Vice-Président,
M.        Sébastien Biancheri, Vice-Président,
M.        Florestan Bellinzona, Premier Juge,
Mme   Geneviève Vallar, Premier Juge,
Mme   Virginie Hoflack-Singier, Juge,
M.        Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mlle     Laurence Coda, Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur,
Mme   Marina Ceyssac, Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration,
Mme   Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
M.        Stéphane Palmari, Directeur-adjoint de l'Action Sanitaire,
Mme   Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
Mme   Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
M.        Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,
Mme   Carol Millo, représentant patronal,
M.        Alain Gallo, représentant patronal,
M.        Michel Gramaglia, représentant patronal,
M.        Georges Mas, représentant patronal,
Mme   Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
M.        Bernard Asso, représentant salarié,
M.        Lionel Raut, représentant salarié,
M.        Marc Renaud, représentant salarié.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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