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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat ;
2°) de ... aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat ;
2°) de ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
figurant au regard de leur(s) fonction(s) publique(s) ;
- la faculté offerte à toute personne concernée d’avoir accès aux informations les concernant et de demander qu’elles soient rectifiées ou corrigées ... figurant au regard de leur(s) fonction(s) publique(s) ;
- la faculté offerte à toute personne concernée d’avoir accès aux informations les concernant et de demander qu’elles soient rectifiées ou corrigées ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
des personnes ayant accès aux informations sont gérés à la fois par la Caisse, s’agissant de l’accès au Webservice, et par le professionnel de santé et/ou l’établissement de soins s’agissant des ... des personnes ayant accès aux informations sont gérés à la fois par la Caisse, s’agissant de l’accès au Webservice, et par le professionnel de santé et/ou l’établissement de soins s’agissant des ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune
considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
La Commission rappelle qu’il est indiqué au point III de la présente ... considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
La Commission rappelle qu’il est indiqué au point III de la présente ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
: il s'agit du ou des « Services Gouvernementaux en charge de la gestion et/ou du suivi du télétravail », c'est-à-dire la Direction du Travail.
III. Sur les rapprochements et interconnexions avec d ... : il s'agit du ou des « Services Gouvernementaux en charge de la gestion et/ou du suivi du télétravail », c'est-à-dire la Direction du Travail.
III. Sur les rapprochements et interconnexions avec d ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée
claire (et individuelle) de la personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès ... claire (et individuelle) de la personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès ...