Rechercher un journal, un article
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 30 mai 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire.
’avis motivé émis le 18 mai 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ... 'avis motivé émis le 18 mai 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 30 mai 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
’avis motivé émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d ... émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d’intention de travaux (SMEG) » ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux (SMEG) » ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ... « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ». ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑111 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » ;
Vu la saisine adressée en date du 15 mars ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » ;
Vu la saisine adressée en date du 15 mars ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes pouvant avoir accès aux informations sont ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- le directeur de la Direction des ... Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise ».
concession de la SMEG ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... de la SMEG ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise ». ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
.654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... .654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages ».
’avis motivé émis le 20 octobre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 20 octobre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs ».
’avis motivé émis le 15 février 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 15 février 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2017-31 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main. Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d ... le contrôle d'accès aux locaux s'exerce par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main. Par conséquent, elle modifie la finalité comme ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations ».
relative aux déchets ;
Vu la délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d ... aux déchets ;
Vu la délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d ... Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... et libertés des personnes concernées » puisque « les caméras pointeront sur les portes d'accès principales des différents locaux de la CCSS et sur les sites jugés plus sensibles » et que « les ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ».
’avis motivé émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement ... émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d ...