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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.019 du 30 octobre 2012 autorisant le Consul Général de la République Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.345 du 5 juin 2015 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.305 du 5 mai 2015 autorisant un Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.092 du 9 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.139 du 22 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille quatorze ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille quatorze ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 3 novembre 2015 autorisant un Consul Général du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.864 du 1er juin 2016 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 642 du 14 novembre 2000 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.640 du 8 novembre 2000 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit novembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit novembre deux mille.
RAINIER ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.549 du 1er août 2000 autorisant un Consul honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté
d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
RAINIER.
Par le Prince ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille dix-huit.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.451 du 18 avril 2000 autorisant un Consul honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.450 du 18 avril 2000 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ...