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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.654 du 5 mars 2010 portant élévations dans l’Ordre de Saint-Charles
-Charles :
Au grade de Grand-Croix :
- S.E.M. Francesco Mussoni, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin ;
- S.E.M. Stefano Palmieri, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin.
Notre Secrétaire ... -Charles :
Au grade de Grand-Croix :
- S.E.M. Francesco Mussoni, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin ;
- S.E.M. Stefano Palmieri, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. PROTOTIPO, dont le siège social était situé ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. PROTOTIPO, dont le siège social était situé ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit :
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ULYSSE dont le siège social se trouve 14 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit :
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ULYSSE dont le siège social se trouve 14 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOP TRADING-TENNIS DEALER - 3 KUST ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOP TRADING-TENNIS DEALER - 3 KUST ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros
divisé en 250 actions de 612,00 euros chacune entièrement libérées
Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco
31 décembre 2015 et quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion ;
-Affectation du résultat de l’exercice ;
-Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... 31 décembre 2015 et quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion ;
-Affectation du résultat de l’exercice ;
-Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2694 du 15 juillet 2016 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2918 du 23 septembre 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
liquidation des biens de la S.A.M. JESS GROUP, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet d'intervenir dans le cadre d'une instance pendante par-devant la Cour d ... liquidation des biens de la S.A.M. JESS GROUP, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet d'intervenir dans le cadre d'une instance pendante par-devant la Cour d ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-129 du 27 novembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Aide-ouvrier professionnel dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent).
;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- s'engager à effectuer des tâches d'entretien et de nettoyage ;
- faire preuve d'une totale disponibilité en matière d'horaires de travail, notamment et ... ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- s'engager à effectuer des tâches d'entretien et de nettoyage ;
- faire preuve d'une totale disponibilité en matière d'horaires de travail, notamment et ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
JANSEN MARITIME SERVICES MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
MONACO ».
Objet :
« La société a pour objet, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre ... MONACO ».
Objet :
« La société a pour objet, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI»
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février ... traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-174 d'un éducateur sportif spécialisé en patinage
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur sportif spécialisé en patinage, pour la période allant du 23 décembre ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur sportif spécialisé en patinage, pour la période allant du 23 décembre ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à ...