Rechercher un journal, un article
Journal n°5061
du 4 octobre 1954
Direction des Services Sociaux rappelle aux personnes qui ont sollicité un emploi et qui se sont inscrites à cet effet au Bureau do la Main d'Œuvre qu'elles sont tenues de renouveler leur inscription au moins ...
Journal n°5973
du 17 mars 1972
'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier (p. 208).
Arrêté Ministériel n° 72.67 du 28 février 1972 autorisant la modi ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
'un privilège sont assurées par :
— M. Marc LANZERINI, Secrétaire général du Ministère d'Etat, Directeur de la Fonction Publique, pour la Société Nationale des Chemins' de Fer (S.N.C.F.) ;
— M. Jean MORO ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
approbation des statuts de la société
anonyme monégasque dénoMmée « S.A.M.
COGESERVICES ».
Nous, Ministre, d'État de hi Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
le Prince,
Le Ministre PMnipolemiaire
Secrétaire d'État :
P. Nocnti3s.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINLITÈRE D'ÉTAT
Direction' de la fonction publique
Avis relatif à l'horaire d'été des services ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
Statins
JAI
deris
onsirui
tion
proinessè
achal
aehat
directemènt
censtitiition
tions
estpayable
prop
ortions
dii
arinonceslégaless
indé
finiinent
nulé
acmiéreurS
numerns
conàéguence ... mesure des besoins de la Société, aux époques et dans les proportionS qui seront déterminées parle Conseil d'Administration.
Lés appels-dé fonds décidés par .le Conseil d'Ad ministration sont portés à la ...
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIÉTÉ: MONÉGASQUE UE BIIREMITIQUE" en abrégé "S.M.B.".
Nous. Ministre d'État de Ir Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et ...
Journal n°5401
du 10 avril 1961
s'il y a lieu et quitus à qui de droit;
4) Affectation du compte de Pertes et Profits;
5) Autorisation aux Administrateurs de traiter des affaires avec la Société.
Le Conseil d ...
Journal n°6808
du 18 mars 1988
dénommée « BJORN BoRa DESIGN GROUP S.A.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moab ...
Journal n°7311
du 7 novembre 1997
nchnique et de la Cirmation (p. 1426).
DÉPARTEMENT DES FINANCES E7' DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement. - Locaux vacants (p. 1426).
MAIRIE
Avis relatif à la révision de la ...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
doctiment clair et rationnel.
Il y a lieu de le remercier et d'explitner aux Services qui ont consciencieusement et intelligemment appliqué ses directives la satisfaction du Gouvernement.
Tout le monde s ...
Débats 1969
du 31 décembre 1969
, comportait, d'autre part, la mention : d'un accord sur l'extension à Monaco, conformément aux prescriptions réglementaires, des augmentations de salaires, et notamment du S.M.I.G. décidées en France à compter ...
Journal n°4372
du 7 août 1941
'Ordonnance Souveraine du ler juillet 1941 constituant le Statut des Fonctionnaires, employés, agents et, ,sou.s-agents de l'ordre administratif ;
Vu la délibération du Conseil' de Gouvernement du 29 juillet 1941 ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des sapeurs-pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant ...