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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
intersection avec la zone d'accès réglementée du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention, d'urgence et de secours.
ART. 3.
Du lundi 15 ...
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
'emploi relatif à deux postes d'hôtesse au Service de la Circulation (p. 1165).
DÉPARTEMENT' DES-FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 1165).
INFORMATIONS ...
Journal n°6643
du 18 janvier 1985
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 85-2 d'une dactylographe à mi-temps au Service des Prestations Médicales de l'Etat (Contrôle Médical) (p. 64).
Avis de ...
Journal n°5061
du 4 octobre 1954
Direction des Services Sociaux rappelle aux personnes qui ont sollicité un emploi et qui se sont inscrites à cet effet au Bureau do la Main d'Œuvre qu'elles sont tenues de renouveler leur inscription au moins ...
Journal n°5973
du 17 mars 1972
'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier (p. 208).
Arrêté Ministériel n° 72.67 du 28 février 1972 autorisant la modi ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
'un privilège sont assurées par :
— M. Marc LANZERINI, Secrétaire général du Ministère d'Etat, Directeur de la Fonction Publique, pour la Société Nationale des Chemins' de Fer (S.N.C.F.) ;
— M. Jean MORO ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
approbation des statuts de la société
anonyme monégasque dénoMmée « S.A.M.
COGESERVICES ».
Nous, Ministre, d'État de hi Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
le Prince,
Le Ministre PMnipolemiaire
Secrétaire d'État :
P. Nocnti3s.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINLITÈRE D'ÉTAT
Direction' de la fonction publique
Avis relatif à l'horaire d'été des services ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
Statins
JAI
deris
onsirui
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directemènt
censtitiition
tions
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prop
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arinonceslégaless
indé
finiinent
nulé
acmiéreurS
numerns
conàéguence ... mesure des besoins de la Société, aux époques et dans les proportionS qui seront déterminées parle Conseil d'Administration.
Lés appels-dé fonds décidés par .le Conseil d'Ad ministration sont portés à la ...
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIÉTÉ: MONÉGASQUE UE BIIREMITIQUE" en abrégé "S.M.B.".
Nous. Ministre d'État de Ir Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et ...
Journal n°5401
du 10 avril 1961
s'il y a lieu et quitus à qui de droit;
4) Affectation du compte de Pertes et Profits;
5) Autorisation aux Administrateurs de traiter des affaires avec la Société.
Le Conseil d ...
Journal n°6808
du 18 mars 1988
dénommée « BJORN BoRa DESIGN GROUP S.A.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moab ...
Journal n°7311
du 7 novembre 1997
nchnique et de la Cirmation (p. 1426).
DÉPARTEMENT DES FINANCES E7' DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement. - Locaux vacants (p. 1426).
MAIRIE
Avis relatif à la révision de la ...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
doctiment clair et rationnel.
Il y a lieu de le remercier et d'explitner aux Services qui ont consciencieusement et intelligemment appliqué ses directives la satisfaction du Gouvernement.
Tout le monde s ...