Rechercher un journal, un article
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
’arrêté ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le
taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites
pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre
2008.
ART. 3.
Le ...
Journal n°4430
du 10 septembre 1942
respecter la hiérarehie des salaires.
ART. 3.
La mise en application des présents tarifs minima prendra effet à dater -du7 septembre 1942.
ART. 4.
Les san-ctions prévues à l'article 4 de la Loi n° 226 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°1388
du 10 mars 1885
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
I.
9 h.midi I 3 la. 16 h. I 9 h.
du mat. 1 I du soir du soir I da soir
TEMPERATURE DE L'AIR
( Le thermomètre est ...
Journal n°2052
du 9 novembre 1897
-mêmes.
ORDRE DU JOUR
Modifications aux articles 2, 3, 9 et 55 des statuts.
Etude de Me L. VALENTIN, notaire à Monaco
2, rue du Tribunal, 2.
EXTRAIT
DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
« A. TASSANO ET ...
Journal n°4537
du 28 septembre 1944
Pouvoir Législatif ; ,
Vu la Loi no3.93 du 3 juillet ie44 renouvelant la délégation du Pouvoir Législatif donné à l'Autorité Souvez raine ;
Avons 'Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La présente ...
Journal n°1607
du 21 mai 1889
•••^••••
Par Ordonnance Souveraine du 9 de ce mois, M. le Camte Jules de Wagner, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Son Altesse Sérénissime près le Saint-Siège, a été autorisé à accepter et à ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) du traitement automatisé d ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°5239
du 3 mars 1958
Densmore et Cie » 7, rue de Millo 6 avril 1954.
17* WARIN Andrée Société S.E.R.P. » 3, rue Floreqine 26 août 1954.
18 GAVEAU Simone « Société S.O.C.A. » Impasse (ICS Révoires .. 16 novembre ...
Annexes 1940
du 31 décembre 1940
, du Monde pour 1939.
26 Robertson (Ecosse) 49"6/10
3' Zabierzowski (Pol.) 50"1/10
4' Palmer (Angl.) 50"1/10
800 mètres plat.
1" Beetham (E.U.) 1'53"3/10
Nouveau record universitaire ...
Journal n°6661
du 24 mai 1985
région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets dentaires ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°4566
du 19 avril 1945
, prévue par l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n2 .9M, du 4 janvier 1945, se tiendra le vendredi 20 avril, à 20 :h.- 30, dans les locaux de là Chambre Consultative, 17, rue Suffren Reymond.
L ...
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
Changement d'adresse : 1,26 F
Les Abonnements partent du 1°' janvier de phage) année
INSERTIONS LÉGALES : 9,50 F le ligne
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal.: 301941 - Marseille ...