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Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-37 du 23 janvier 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-277 du 27 avril 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
'État de Monaco au paiement d'une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens.
En la cause de :
Monsieur A.K.K.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat ... 'État de Monaco au paiement d'une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens.
En la cause de :
Monsieur A.K.K.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-135 du 20 décembre 2002 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de ...
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-108 du 4 novembre 2002 réglementant le stationnement
et la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.
des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de la zone de ... des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de la zone de ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Municipal n° 2003-13 du 24 janvier 2003 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
heures
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d ... heures
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-9 d'un emploi temporaire d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'ouvrier professionnel 1ère catégorie est vacant au Service Municipal des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'ouvrier professionnel 1ère catégorie est vacant au Service Municipal des ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-582 du 26 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-66 du 2 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-724 du 28 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...