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Journal n°6615
du 6 juillet 1984
en vue du recrutement de douze agents de police à la Direction de la Sûreté Publique (p. 708).
Arrêté Ministériel n° 84-438 du 2 juillet 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
scenarii normalisés (GMSA) ;
- traitement des incidents.
En ce qui concerne la gestion financière des services mobiles :
- facturation aux opérateurs Roaming Partners par le biais de la plateforme de ... Roaming selon une liste de scenarii normalisés (GMSA) ;
- traitement des incidents.
En ce qui concerne la gestion financière des services mobiles :
- facturation aux opérateurs Roaming ... Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
- Institutions» (p. 1238).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2012-73 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de
l’Enfance de la Direction de l ...
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
date du présent « Acte mais avant son 'entrée en. vigueur — celle-ci « étant déterminée pour chacun des États confor« mément aux dispositions de l'article 7, paragra« plies 2 et 3 —, alors que la ...
Journal n°3748
du 10 octobre 1929
'habitation et acquis en vue de l'exécution de travaux
• d'uti lite publique.
Loi portant nzaintien en jouissance des occupants de locaux à usage commercial et industriel.
Ordonnance Souveraine concernant le ...
Annexes 1939
du 31 décembre 1939
aux Moneghelli.
Il est donné ,connaissance à la Chambre de la lettre du Gouvernement qui n'attend plus que la réponse de la Direction des Postes pour l'ouverture de cette recette.
Election au Pr ...
Journal n°7292
du 27 juin 1997
.M. CAMPORA.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envol des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine des ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
MARLEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2023, les associées de la SARL MARLEA ont décidé de modifier l’objet social et de transférer le siège social.
L’objet social ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2023, les associées de la SARL MARLEA ont décidé de modifier l'objet social et de transférer le siège social.
L'objet social est ... Modification aux statuts ... MARLEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
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dolyet ... des Services Sociaux (Avis aux employeurs),
La Direction des Services Sociaux rappelle aux emplOyeurs le respect 'des dispositions de l'art. 2. de la Loi-no 404 du 2 dé= cembre 1944 qui leur fait ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
.141, du ler janvier 1946, sur le Statut dû Personnel relevant • de la Direction des Services Judiciaires;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.397, dt 25 octobre 1956;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mm ...
Journal n°5457
du 7 mai 1962
sera célébrée à la Cathédrale, le mercredi 9 mai prochain.
A l'occasion de cette cérémonie, des places seront réservées aux personnalités de la Principauté qui désireront y assister mais aucune ...
Journal n°6705
du 28 mars 1986
substances, plantes et produits vénéneux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-302 du 31 mai 1985 relatif aux conditions d'emploi des polychlorobiphényles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique le ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
S.A.R.L. INTERIORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Complexe balnéaire du Larvotto - Avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
professionnels et des collectivités à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux ... professionnels et des collectivités à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux ... Modification aux statuts ... S.A.R.L. INTERIORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Complexe balnéaire du Larvotto - Avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L ...