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Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ministériel n° 9S-85 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRomocom" (p. 262).
Arrêté Ministériel n° 95-86 du 3 mars 1995 autorisant la ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-517 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-517 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la ...
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Prince à l'occasion de la Fête Nationale (p. 824).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.431 du 18 novembre 1965 variant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 825),
Ordonnance ...
Journal n°3462
du 13 mai 1924
Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco.
VENTE AUX ENCHÈRES 'PUBLIQUES •
Le mercredi 14 mai courant (1924), à 9 heures du matin, à la salle de vente Cursi, sise à Monaco, place (l'Armes, il sera ...
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Souverain S'est fait représenter officiellement d la Distribution des Prix du e Tournoi International de Dériveurs.
C'est le lundi s'air, 3 avril dernier, qu'a eu lieu, dans le cadre du Cabaret du Casino ...
Journal n°3134
du 9 avril 1918
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Journal n°2681
du 2 novembre 1909
liée à la création d'un Etablissement d'Enseignement secondaire.
Conformément à l'article 5 de la décision du 22 août, communiquée à tous les membres de la Commission des grands travaux, le jour de ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
contraventions à l'article 8 ci-dessus seront passibles des sanctions prévues par les articles 9 de l'Ordonnance du 16 décembre 1918 et 6 de la présente Ordonnance.
Les dispositions de l'article 7 ci-dessus leur ...
Journal n°0831
du 2 juin 1874
, évêque de Nice dans l'église de N.-D.' à l'occasion du premier service
funèbre qu'il avait ordonné pour le 22 mai.
Il suffit M. C. F. de jeter les yeux sur cette magnifique église pour se sentir ...
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
autorisation et approbation des statuts (l'Une association dénommée "As.sociation Monégasepie des Amis du Véhicule Electrique (A.ALA.V.E.)" (p. 1598).
A rrété 96-517 du 22 novembre (996 portant autorisa-
ti ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.015 du 11 septembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés,en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie,accident, maternité, invalidité et décès, modifiée.
'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 3 ... ;
Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 4.739 du 22 ... Ordonnance Souveraine n° 15.015 du 11 septembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés,en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°0069
du 18 septembre 1859
donc MM. lei Propriétaires à profiter sans plus attendre de l'intermédiaire d'au:: eesnce établie toute dans értt
41,3
•
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 9 a c 15 Septembre 1859 ...
Journal n°5240
du 10 mars 1958
S.A.S. le Prince; le Colonel Séverac, Premier Aide de Camp de S.A.S. le Prince: Membres de la Maison Souveraine.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 1.726 du 26 février 1958 ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Convention franco-monégasque du 8 novembre
2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...