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Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ... -293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-453 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Arrêté Ministériel n° 2002-453 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
50 places
230 €
Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des ... - Commerce Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le ... Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis
applicables aux taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à taximètre, dites “taxi”, dont ... applicables aux taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à taximètre, dites “taxi”, dont ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à taximètre ... aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à taximètre ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux taxis
les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Fait à ... les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Fait à ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des ... -427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis
les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Fait à ... les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Fait à ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-629 du 16 décembre 2005
fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l ... .784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-299 du 7 juillet 2000 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85 ... aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Electrique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2015
Prix Electrique de Monaco 2015 et du Grand Prix Automobile de Monaco 2015, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie ... Prix Electrique de Monaco 2015 et du Grand Prix Automobile de Monaco 2015, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ...