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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
gestion des copropriétés de la Principauté.
Les personnes concernées sont les responsables, personnes physiques, des organismes ayant une activité de gestionnaire d’immeuble(s) en Principauté.
Ses ... gestion des copropriétés de la Principauté.
Les personnes concernées sont les responsables, personnes physiques, des organismes ayant une activité de gestionnaire d’immeuble(s) en Principauté.
Ses ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
Jeunesse et des Sports (DENJS) et la Direction de la Sûreté Publique vont, chacun en ce qui le concerne, communiquer au Responsable de Traitement les informations nominatives (nom, prénom, adresse, numéro d ... Jeunesse et des Sports (DENJS) et la Direction de la Sûreté Publique vont, chacun en ce qui le concerne, communiquer au Responsable de Traitement les informations nominatives (nom, prénom, adresse, numéro d ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la DSP»
la demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012, concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des ... la demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012, concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
exécution de ses missions, le Corps des Sapeurs-Pompiers souhaite exploiter un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la gestion des alertes.
Conformément aux dispositions de l ... exécution de ses missions, le Corps des Sapeurs-Pompiers souhaite exploiter un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la gestion des alertes.
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
... jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
la CAM chargés de la gestion des comptes clients en inscriptions, modification et mise à jour ;
- les responsables de la CAM : tout accès en considération des obligations de qualité et de sécurité des ... la CAM chargés de la gestion des comptes clients en inscriptions, modification et mise à jour ;
- les responsables de la CAM : tout accès en considération des obligations de qualité et de sécurité des ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ... par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Délibération n° 2013-104 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
la loi n° 1.165 ;
- le traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des accès au système d’information du responsable de traitement soit soumis à son avis conformément aux ... la loi n° 1.165 ;
- le traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des accès au système d’information du responsable de traitement soit soumis à son avis conformément aux ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature», dénommé «Décompte des prestations médicales en nature», du Service des Prestations Médicales de l’Etat
établissements de santé.
Ses fonctionnalités sont les suivantes :
- assurer la sécurité du présent traitement par l’attribution des droits d’accès spécifiques aux seules personnes accréditées par le SPME ... établissements de santé.
Ses fonctionnalités sont les suivantes :
- assurer la sécurité du présent traitement par l’attribution des droits d’accès spécifiques aux seules personnes accréditées par le SPME ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-87 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Le Président de la Commission ... Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Le Président de la Commission ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
de traitement de s’assurer de la conformité du traitement automatisé relatif à la «Gestion des ressources humaines» aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
A la condition ... de traitement de s’assurer de la conformité du traitement automatisé relatif à la «Gestion des ressources humaines» aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
A la condition ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)»
l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement ... l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Plan gouvernemental de prévention et de lutte «Pandémie grippale»
Décision ministérielle en date du 18 novembre 2009
droit d’opposition des personnes concernées ne s’applique pas à ce traitement aux termes de l’article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ... droit d’opposition des personnes concernées ne s’applique pas à ce traitement aux termes de l’article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
traitement sont :
- le personnel de l’IMSEE en charge de la gestion des questionnaires : en création, modification et consultation ;
- le personnel de la Direction Informatique, ou tiers intervenant pour ... traitement sont :
- le personnel de l’IMSEE en charge de la gestion des questionnaires : en création, modification et consultation ;
- le personnel de la Direction Informatique, ou tiers intervenant pour ...