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Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
;
• Editions périodiques de relevés de notes, de bulletins, de certificats de scolarité et de radiation ;
• Suivi médical des élèves (accès limité aux infirmières, données cryptées) :
- Gestion des passages à ... ;
• Editions périodiques de relevés de notes, de bulletins, de certificats de scolarité et de radiation ;
• Suivi médical des élèves (accès limité aux infirmières, données cryptées) :
- Gestion des passages à ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du réseau de télécommunication radio»
Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio ... Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
être situés à l'abri des regards des personnes non habilitées à avoir accès aux images.
À la condition de la prise en compte de ce qui précède,
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet ... être situés à l'abri des regards des personnes non habilitées à avoir accès aux images.
À la condition de la prise en compte de ce qui précède,
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet ... Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
droit des biens (avec le concept de « destination du père de famille ») et ensuite, pour identifier un comportement prudent et diligent dans la gestion des biens d’autrui ainsi que pour caractériser la ... des biens (avec le concept de « destination du père de famille ») et ensuite, pour identifier un comportement prudent et diligent dans la gestion des biens d'autrui ainsi que pour caractériser la faute ... Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
émis le 13 juillet 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du ... émis le 13 juillet 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
’intrusion frauduleuse dans certaines zones du bâtiment SMEG. Il est en effet primordial de pouvoir sécuriser l’accès aux locaux afin de ne pas déclencher une dégénérescence dans le système de fourniture d’énergie qui ... ’intrusion frauduleuse dans certaines zones du bâtiment SMEG. Il est en effet primordial de pouvoir sécuriser l’accès aux locaux afin de ne pas déclencher une dégénérescence dans le système de fourniture d’énergie qui ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière» de la direction de la sureté publique
° 2006-291 du 13 juin 2006 qui habilitent la Direction de la Sûreté Publique à délivrer des badges «aux personnes qui, pour des raisons de service ou d’activités professionnelles, doivent pénétrer dans la ... ° 2006-291 du 13 juin 2006 qui habilitent la Direction de la Sûreté Publique à délivrer des badges «aux personnes qui, pour des raisons de service ou d’activités professionnelles, doivent pénétrer dans la ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma - 56, boulevard du Jardin Exotique » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
modalités d’information des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale et sur place auprès de la Direction du ... modalités d’information des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale et sur place auprès de la Direction du ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ... WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet -
Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du fonds ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du fonds ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
et des Sports, à la Direction de la Sûreté Publique et à la Mairie de Monaco et de réceptionner les avis et pièces jointes rendus par ces entités contenant les prescriptions particulières aux prises de ... et des Sports, à la Direction de la Sûreté Publique et à la Mairie de Monaco et de réceptionner les avis et pièces jointes rendus par ces entités contenant les prescriptions particulières aux prises de ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des objets trouvés» de la direction de la sureté publique
’identité étrangers remis à la Direction de la Sûreté Publique par un inventeur sont transmis à la représentation diplomatique compétente, accompagnés d’une copie papier des informations y relatives collectées, aux ... ’identité étrangers remis à la Direction de la Sûreté Publique par un inventeur sont transmis à la représentation diplomatique compétente, accompagnés d’une copie papier des informations y relatives collectées, aux ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...