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Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.100 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karim Tabchiche est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karim Tabchiche est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.468 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco».
.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnance n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du ... .550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnance n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.363 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Comité de la Bibliothèque Communale ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Comité de la Bibliothèque Communale ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.379 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été ... n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.749 du 20 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2012 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM ... Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2012 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.786 du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d ... ’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.335 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2015 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou ... Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2015 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été ... ° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ... .136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.065 du 29 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri, André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain Sangiorgio.
En ... une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri,
André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002, Membre du ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé ...