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Ordonnance Souveraine n° 14.065 du 29 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale

  • N° journal 7398
  • Date de publication 09/07/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1005

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et n° 631 du 16 juillet 1957 créant un Office d'Assistance Sociale ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 11.583 du 12 mai 1995 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, pour quatre ans, membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale :
Mme Robert BELLANDO DE CASTRO,
MM. le Docteur Charles BERNASCONI,
        le Docteur Christian CALMES,
        Thierry PICCO,
        Bernard PRAT,
Mme Sophie THEVENOUX.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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