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Journal n°7997 du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-19 du 22 décembre 2010 relatif au jeudi 27 janvier 2011 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7779 du 27 octobre 2006
Circulaire n° 2006-11 du 18 octobre 2006 relatif au lundi 20 novembre 2006 (jour reporté du dimanche 19 novembre 2006), jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain, jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7862 du 30 mai 2008
Communiqué n° 2008-09 du 19 mai 2008, erratum au communiqué n° 2008-05 du 28 avril 2008 paru au Journal de Monaco du 9 mai 2008 au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008.
Il convient de préciser que les montants mentionnés pour "le taux hebdomadaire du SMIC" et "le taux mensuel du SMIC" mentionnés, sont ceux au taux normal, sans majoration.
Journal n°8617 du 18 novembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022 - Modifications.
Lundi 21 novembre            Dr Miniconi Mardi 22 novembre            Dr David Lundi 19 décembre            Dr Sauser Mercredi 21 décembre       Dr Burghgraeve ... Lundi 21 novembre     Dr Miniconi Mardi 22 novembre    Dr David Lundi 19 décembre     Dr Sauser Mercredi 21 décembre            Dr Burghgraeve ...
Journal n°8483 du 24 avril 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
,95 € Voitures de course mythiques - Lotus 49 19/02/2018 1,20 € Voitures de course mythiques - Mercedes-Benz W196 19/02/2018 2,15 € (0,95 €+1,20 €) Pilotes mythiques de F1 - Jim Clark 19 ... .0pt'> Voitures de course mythiques - Lotus 49 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> 19/02/2018 padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt ...
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
au 19 octobre, à 21 h, Représentation théâtrale «Les Riches reprennent Confiance». Salle Garnier le 12 octobre, à 11 h et à 17 h, «Les Matinées Classiques», concert symphonique par l ... au 19 octobre, à 21 h, Représentation théâtrale «Les Riches reprennent Confiance». Salle Garnier le 12 octobre, à 11 h et à 17 h, «Les Matinées Classiques», concert symphonique par l ...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-26 du 20 novembre 2002 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2003
2003 - Le Jour de l'Ascension Jeudi 29 mai 2003 - Le Jour de la Pentecôte Lundi 9 juin 2003 - Le Jour de la Fête Dieu Jeudi 19 juin 2003 - Le Jour de l'Assomption Vendredi 15 août 2003 ... 2003 - Le Jour de l'Ascension Jeudi 29 mai 2003 - Le Jour de la Pentecôte Lundi 9 juin 2003 - Le Jour de la Fête Dieu Jeudi 19 juin 2003 - Le Jour de l'Assomption Vendredi 15 août 2003 ...
Journal n°8145 du 1 novembre 2013
Communiqué n° 2013-09 du 4 novembre 2013 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2014
- le jour de l’Ascension Jeudi 29 mai 2014 - le Lundi de Pentecôte Lundi 9 juin 2014 - le jour de la Fête Dieu Jeudi 19 juin 2014 - le jour de l’Assomption Vendredi 15 août 2014 - le jour de la ... - le jour de l’Ascension Jeudi 29 mai 2014 - le Lundi de Pentecôte Lundi 9 juin 2014 - le jour de la Fête Dieu Jeudi 19 juin 2014 - le jour de l’Assomption Vendredi 15 août 2014 - le jour de la ...
Journal n°8617 du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Téléservice de dépose document ».
relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu ... relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu ...
Journal n°7907 du 10 avril 2009
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers Grimaldi Forum le 14 avril, à 19 h, Projection du film de la mission de S.A.S le Prince Souverain en Antarctique, «Mission ... La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers Grimaldi Forum le 14 avril, à 19 h, Projection du film de la mission de S.A.S le Prince Souverain en Antarctique, «Mission ...
Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Livraison d'appartements domaniaux "Villa des Pins, bloc B" ; "Le Magellan, blocs A2, A3" ; "Castelleretto" ; "partie d'Industria Minerve" et logements de restitution
13 h 30 et 17 h du lundi au vendredi. Seuls les dossiers " complets " réceptionnés au plus tard le vendredi 19 octobre 2007 au soir étant instruits, les candidatures parvenues après cette date ... 13 h 30 et 17 h du lundi au vendredi. Seuls les dossiers " complets " réceptionnés au plus tard le vendredi 19 octobre 2007 au soir étant instruits, les candidatures parvenues après cette date ...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
Burghgraeve 16 M Dr Sauser 17 L Dr Perriquet 17 J Dr De Sigaldi 17 J Dr De Sigaldi 18 M Dr David 18 V Dr Castier 18 V Dr Marquet 19 M Dr ... ; padding:4.0pt 0cm 4.0pt .55pt;height:3.0pt'> Dr Marquet border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:14.65pt'> 19 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 1.4pt 4 ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 19 décembre 2008, dans le cadre de la 1ère Partie du programme philatélique 2009, à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 19 décembre 2008, dans le cadre de la 1ère Partie du programme philatélique 2009, à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-18 du 4 novembre 2008 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2009
'Assomption Samedi 15 août 2009 - le jour de la Toussaint reporté au Lundi 2 novembre 2009 Dimanche 1er novembre 2009 - le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain Jeudi 19 novembre 2009 - le jour ... 'Assomption Samedi 15 août 2009 - le jour de la Toussaint reporté au Lundi 2 novembre 2009 Dimanche 1er novembre 2009 - le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain Jeudi 19 novembre 2009 - le jour ...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ... En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...

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Version 2018.11.07.14