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Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-508 du 7 décembre 1979 étendant aux gens de maisons le bénéfice du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 613 modifiant la Loi n° 465 du 8 août 1947, étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°4689
du 21 août 1947
Loi n° 465 du 6 août 1947 étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Arrêté Ministériel du 6 mars 1947 modifiant et complétant les tableaux annexés à la Loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles, la législation sur les accidents du travail
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.732 fixant les modalités d'application de la Loi n° 465 du 6 août 1947 étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-558 du 17 novembre 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée " The Prudential Assurance Company Limited " à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-296 du 8 juin 1990 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
EXTENSION D’ACTIVITE - S.A.R.L. DANIEL DE WINTER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
WINTER» ont décidé de modifier l’objet social de la société en l’étendant aux «produits alimentaires, compléments alimentaires et boissons non alcoolisées, conception, création, distribution et marketing ... WINTER» ont décidé de modifier l’objet social de la société en l’étendant aux «produits alimentaires, compléments alimentaires et boissons non alcoolisées, conception, création, distribution et marketing ...
Journal n°4089
du 26 mars 1936
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versenient ... : DIRECTION et REDACTION:
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE au Ministère d'État
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER,' les frais de poste en sus
ADMINISTRATION
Les ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.709 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels adoptée à Paris le 14 novembre 1970.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels Annexe Réglementation 102 JO 8 ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.212 du 23 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000.
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Annexe Réglementation 76 JO 8.312_Annexe_Protocole facultatif ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté le 6 ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté le 6 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.030 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 et entrée en vigueur le 1er juin 2007.
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du Terrorisme Annexe Réglementation 81 JO 8.297 Annexe Convention du Conseil de l'Europe protection contre le terrorisme.pdf 0 0 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ayant été déposé le 25 avril 2016 auprès du Secrétaire ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ayant été déposé le 25 avril 2016 auprès du Secrétaire ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.494 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217), ouvert à la signature à Riga le 22 octobre 2015 et entré en vigueur le 1er juillet 2017\.
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Annexe Réglementation 77 JO 8.345_Annexe_Protocole Additionnel Convention Conseil de l ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217) ayant été ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217) ayant été ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Annexes I, II et III de l’Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine ...