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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.751 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.751 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.860 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.860 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86 ... Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ». ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 4 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 4 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.435 du 8 août 2022 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.435 du 8 août 2022 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.885 du 16 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.885 du 16 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.846 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Service de l'Espace Léo Ferré.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 8.846 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Service de l'Espace Léo Ferré. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ». ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ... Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.950 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.950 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-303 du 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ». ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.434 du 8 août 2022 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Avons Ordonné et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.434 du 8 août 2022 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ... Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne. ...