Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Denis Allemand est nommé Président du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », jusqu’au 26 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.