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Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Séance Publique du mardi 18 décembre 2012 - 741ème séance
. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 :
- Explications de vote (p. 8465)
- Loi de Finances (p. 8482)
... . POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 :
- Explications de vote (p. 8465)
- Loi de Finances (p. 8482)
...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Séance Publique du lundi 07 octobre 2013 - 745ème séance
).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 8628).
... ).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 8628).
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Journal n°8067
du 4 mai 2012
Séance Publique du mardi 11 octobre 2011 - 722ème séance
.013).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.017).
... .013).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.017).
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Séance Publique du jeudi 02 octobre 2014 - 756ème séance
).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 9348).
... ).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 9348).
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Journal n°8275
du 29 avril 2016
Séance Publique du jeudi 1er octobre 2015 - 772ème séance
LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10281).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 10289).
... LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10281).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 10289).
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Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Séance Publique du lundi 08 octobre 2013 - 746ème séance
).
III. POURSUITE DE L'EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2013 (p. 8725).
... ).
III. POURSUITE DE L'EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2013 (p. 8725).
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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Débats du Conseil national - 799ème séance publique du 3 octobre 2017
DEPOSÉS PAR LE GOUVERNEMENT (p. 1248).
III. PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017 : DÉBUT DE L’EXAMEN (p. 1255).
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Journal n°8317
du 17 février 2017
785e séance - Séance publique du 3 octobre 2016
PAR LE GOUVERNEMENT (p. 137).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 147).
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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Débats du Conseil National - 812ème Séance Publique du 8 octobre 2018
DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2286).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 2294).
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Journal n°7810
du 1 juin 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2006 - 668ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p. 3.244).
- Loi de Finances (p. 3.262).
II. RENOUVELLEMENT DE LA ...
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p. 3.244).
- Loi de Finances (p. 3.262).
II. RENOUVELLEMENT DE LA ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Séance Publique du Mercredi 15 décembre 2010 - 716ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 6.534).
II ... SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 6.534).
II ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Séance Publique du lundi 14 décembre 2009 - 703ème Séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5636).
II ... SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5636).
II ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2004 - 641ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p. 1660).
- Loi de Finances (p. 1678).
II. PROPOSITION DE LOI, N ...
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p. 1660).
- Loi de Finances (p. 1678).
II. PROPOSITION DE LOI, N ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2008 - 690ème Séance
DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4689).
III - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009
- Rapport du Gouvernement (p. 4690)
- Rapport de la Commission des Finances et de l ... DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4689).
III - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009
- Rapport du Gouvernement (p. 4690)
- Rapport de la Commission des Finances et de l ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2007 - 678ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008
Rapport du Gouvernement (p. 3808)
Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p ... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008
Rapport du Gouvernement (p. 3808)
Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p ...