Séance Publique du lundi 14 décembre 2009 - 703ème Séance

SOMMAIRE

I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5636).

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :

1° Dépenses ordinaires :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 5637).
2° Dépenses extraordinaires :
Sect. 7 - Budget d’Equipement et d’Investissements (p. 5682).
3° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 1 - Dépenses de Souveraineté (p. 5704).
Sect. 2 - Assemblée et Corps Constitués (p. 5706).
Sect. 3 - Moyens des services (suite) (p. 5709).