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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.517 du 4 novembre 2011 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ... octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.377 du 2 juillet 2015 instituant les droits relatifs au stationnement des véhicules entre les n° 2 et 14 du quai Jean-Charles Rey dans sa partie avale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.760-1, L.760-2 et O.200-1, O.200-3 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.760-1, L.760-2 et O.200-1, O.200-3 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.017 du 30 octobre 2012 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ... octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.546 du 15 décembre 2004 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des
droits annuels de naturalisation des navires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 ,L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 ,L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant
la période du Grand Prix de Formule 1.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage
des navires dans le Port de la Condamine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2004 sont fixés comme suit à ... Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2004 sont fixés comme suit à ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
Ordonnons :
Article premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à compter du ... Ordonnons :
Article premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.251 du 11 mars 2004 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2003 sont ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2003 sont ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.933 du 10 mars 1999 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :
Article Premier
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1998 sont fixés comme suit à compter ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1998 sont ...