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Journal n°8030
du 19 août 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ... M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.A. Trois mois pour conduite sous l ... M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.A. Trois mois pour conduite sous l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l ... M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. R. G. Six mois pour excès de vitesse
M. M. G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. F. J. Six mois pour ... M. R. G. Six mois pour excès de vitesse
M. M. G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. F. J. Six mois pour ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D.B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire,
M. T.G. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise ... M. D.B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire,
M. T.G. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. O. A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J.P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. S. B. Six mois pour excès de vitesse
M. F. C. Un ... M. O. A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J.P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. S. B. Six mois pour excès de vitesse
M. F. C. Un ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Délibération n° 10-11 du 1er avril 2010 portant recommandation sur les décisions de mise en œuvre des responsables de traitements visés à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.G. Quatre mois pour excès de vitesse
M. C.A. Quatre mois pour excès de vitesse
M. V.B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. N.B. Dix-huit mois pour conduite ... M. A.G. Quatre mois pour excès de vitesse
M. C.A. Quatre mois pour excès de vitesse
M. V.B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. N.B. Dix-huit mois pour conduite ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-05 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de constituer un fonds social au sein des entreprise de plus de 50 salariés
La Direction du Travail rappelle que l’arrêté ministériel n° 69-351 du 27 octobre 1969 portant extension de l’Avenant n° 8 du 7 février 1969 à la Convention Collective Nationale du Travail impose l ... La Direction du Travail rappelle que l’arrêté ministériel n° 69-351 du 27 octobre 1969 portant extension de l’Avenant n° 8 du 7 février 1969 à la Convention Collective Nationale du Travail impose l ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. R.B.B. Un an pour excès de vitesse
M. C.B.C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de permis ... M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. R.B.B. Un an pour excès de vitesse
M. C.B.C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de permis ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc »
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision en date du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ... Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 - Article 47 - Dispositif d’incitation fiscale à la dissolution des sociétés étrangères - Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches engagées avant le 29 juin 2014
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ... Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches à accomplir à la dissolution des sociétés étrangères en application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ... Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...