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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-28 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Serenis» à la société d’assurance «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-258 du 18 mai 2006 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES " à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-402 du 18 août 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " GAN ASSURANCES IARD " à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...