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Journal n°7405 du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l'héliport de Monaco ; Vu l'arrêté ministériel n° 95-376 du 1er septembre 1995 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport ; Vu la ... 'Ascension au lundi suivant. 912 F TTC Art. 3. Forfait assistance aéroportuaire comprenant traitement des passagers et des bagages, opérations matérielles liées à la livraison de carburant ...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ; Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ; Arrête : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ; Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ; Arrête : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8059 du 9 mars 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COBRERA BILGIN YACHT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2012, les associés de la S.A.R.L. COBRERA BILGIN YACHT MONACO ont décidé le transfert du siège social au «Montaigne» 2, avenue ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2012, les associés de la S.A.R.L. COBRERA BILGIN YACHT MONACO ont décidé le transfert du siège social au «Montaigne» 2, avenue ...
Journal n°8106 du 1 février 2013
CHANGEMENT DE DENOMINATION - FLASH MARINE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «le Castel 1» 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013, enregistrée le 18 janvier 2013, F° Bd 119 R, les associés de la S.A.R.L. «Flash Marine» ont décidé de changer la dénomination ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013, enregistrée le 18 janvier 2013, F° Bd 119 R, les associés de la S.A.R.L. «Flash Marine» ont décidé de changer la dénomination ...
Journal n°8252 du 20 novembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3445 du 3 novembre 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7964 du 14 mai 2010
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “WALT” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 7 décembre 2009, réitéré le 3 mai 2010 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 7 décembre 2009, réitéré le 3 mai 2010 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Journal n°7965 du 21 mai 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «WALT» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 7 décembre 2009, réitéré le 3 mai 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la dénomination ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 7 décembre 2009, réitéré le 3 mai 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la dénomination ...
Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Société en nom collectif - TORRE - CARPINI - MOSCA
aux biens ci-dessus, la direction sportive et l'assistance logistique aux équipages de bateaux de courses, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et ... aux biens ci-dessus, la direction sportive et l'assistance logistique aux équipages de bateaux de courses, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et ...
Journal n°8230 du 19 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Hanson Internet
objet : En Principauté de Monaco et à l’étranger, la réalisation et la vente aux professionnels de tous produits et services relatifs au secteur de l’électronique, de l’informatique et des nouvelles ... objet : En Principauté de Monaco et à l’étranger, la réalisation et la vente aux professionnels de tous produits et services relatifs au secteur de l’électronique, de l’informatique et des nouvelles ...
Journal n°8367 du 2 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-153 du 25 janvier 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant Rondier dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
, •         Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, •         M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, •         M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires ...
Journal n°8234 du 17 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2399 du 7 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chauffeur Livreur Magasinier (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
Services Municipaux, ou son représentant, - Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les ... Services Municipaux, ou son représentant, - Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1364 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions ...
Journal n°8304 du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3815 du 8 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
des Services Municipaux, ou son représentant, •           Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, •           Mme Sandrine Marcos, Membre ... des Services Municipaux, ou son représentant, •           Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, •           Mme Sandrine Marcos, Membre ...
Journal n°7400 du 23 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-55 du 16 juillet 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-78 du 23 novembre 2000 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

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Version 2018.11.07.14