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Journal n°8688
du 29 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LBP-MONACO, dont le siège social ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LBP-MONACO, dont le siège social ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Gérance Libre - Première Insertion
enseigne CHOPARD MONTE-CARLO, conformément aux conventions établies entre la S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI et le propriétaire de la marque CHOPARD".
Il a été prévu une caution de 125.000 F.
Oppositions ... enseigne CHOPARD MONTE-CARLO, conformément aux conventions établies entre la S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI et le propriétaire de la marque CHOPARD".
Il a été prévu une caution de 125.000 F.
Oppositions ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-487 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-020 de cinquante postes d’agents recenseurs
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ... ’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration. Rapports des Commissaires aux Comptes. Examen et approbation des comptes de l ... , avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration. Rapports des Commissaires aux Comptes. Examen et approbation des comptes de l ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
notamment sur la date de l’opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.
L’opérateur doit être en mesure d’éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages ... notamment sur la date de l’opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.
L’opérateur doit être en mesure d’éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
31 janvier 2015.
Oppositions s’il y a lieu au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 février 2015. ... 31 janvier 2015.
Oppositions s’il y a lieu au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 février 2015. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
31 janvier 2015.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 février 2015. ... 31 janvier 2015.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 février 2015. ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La location gérance consentie suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2011 par la SCP LONG ISLAND, dont le siège social est sis à Monaco, 17, boulevard des Moulins, à la SCS ATGER & CIE pour l ... La location gérance consentie suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2011 par la SCP LONG ISLAND, dont le siège social est sis à Monaco, 17, boulevard des Moulins, à la SCS ATGER & CIE pour l ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La location gérance consentie suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2011 par la SCP LONG ISLAND, dont le siège social est sis à Monaco, 17 boulevard des Moulins, à la SCS ATGER & CIE pour l ... La location gérance consentie suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2011 par la SCP LONG ISLAND, dont le siège social est sis à Monaco, 17 boulevard des Moulins, à la SCS ATGER & CIE pour l ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'autorité de contrôle française en date du 17 octobre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'autorité de contrôle française en date du 17 octobre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-99 du 7 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...