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Journal n°7428
du 4 février 2000
Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
BEVERNAEGE, demeurant à Monte-Carlo, 7, avenue de Saint Roman, la gérance libre du fonds ci-après désigné initialement consentie aux termes d'un acte reçu par Me REY, le 13 mars 1995, renouvelé le 11 mars 1998 ... BEVERNAEGE, demeurant à Monte-Carlo, 7, avenue de Saint Roman, la gérance libre du fonds ci-après désigné initialement consentie aux termes d'un acte reçu par Me REY, le 13 mars 1995, renouvelé le 11 mars 1998 ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
BEVERNAEGE, demeurant à Monte-Carlo, 7, avenue de Saint Roman, la gérance libre du fonds ci-après désigné initialement consentie aux termes d'un acte reçu par Me REY, le 13 mars 1995, renouvelé le 11 mars 1998 ... BEVERNAEGE, demeurant à Monte-Carlo, 7, avenue de Saint Roman, la gérance libre du fonds ci-après désigné initialement consentie aux termes d'un acte reçu par Me REY, le 13 mars 1995, renouvelé le 11 mars 1998 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BUREAU ET BEAUDOR
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros
Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale en date du 1er juin 2012, les associés ont décidé la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale en date du 1er juin 2012, les associés ont décidé la transformation de la société en ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession ... Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, de 15 h à 20 h,
Exposition d’objets précolombiens «Trésors du Pérou» Voyage au Cœur des Andes de la période formative Chavin (1800 -300 avant JC) jusqu’aux Incas de la conquête (1532), en ... , de 15 h à 20 h,
Exposition d’objets précolombiens «Trésors du Pérou» Voyage au Cœur des Andes de la période formative Chavin (1800 -300 avant JC) jusqu’aux Incas de la conquête (1532), en ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. GUITAY a nommé M. Charles MANNI, Administrateur délégué de la société anonyme monégasque MECAPLAST ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. GUITAY a nommé M. Charles MANNI, Administrateur délégué de la société anonyme monégasque MECAPLAST ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ELECTRON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
Réunis en assemblée générale, les associés de la S.A.R.L. ELECTRON ont décidé de transférer le siège social du 17, rue Notre Dame de Lorète au 13, avenue des Papalins, au rez-de-chaussée de l ... Réunis en assemblée générale, les associés de la S.A.R.L. ELECTRON ont décidé de transférer le siège social du 17, rue Notre Dame de Lorète au 13, avenue des Papalins, au rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
deux ans rétroactivement à compter du 25 février 2015, à la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « S.A.R.L LOLA 7 », avec siège social à Monaco, un fonds de commerce d’objets d ... deux ans rétroactivement à compter du 25 février 2015, à la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « S.A.R.L LOLA 7 », avec siège social à Monaco, un fonds de commerce d’objets d ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
deux ans rétroactivement à compter du 25 février 2015, à la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « S.A.R.L LOLA 7 », avec siège social à Monaco, un fonds de commerce d’objets d ... deux ans rétroactivement à compter du 25 février 2015, à la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « S.A.R.L LOLA 7 », avec siège social à Monaco, un fonds de commerce d’objets d ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-533 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.319 du 14 septembre 2007
admettant d'office un fonctionnaire à la retraite
discipline le 19 juillet 2007, notifiée à l'intéressé le 30 juillet 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno RAFANIELLO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite ... discipline le 19 juillet 2007, notifiée à l'intéressé le 30 juillet 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno RAFANIELLO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Modification des statuts -
Société en Nom Collectif "FC EUROPE ET WILLIAM JOHN EASUN SNC"
24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
Aux termes d'une délibération, approuvée par l'unanimité des associés en assemblé générale extraordinaire du 23 juin 1998, la modification suivante a été apportée aux statuts de la société :
L ... Aux termes d'une délibération, approuvée par l'unanimité des associés en assemblé générale extraordinaire du 23 juin 1998, la modification suivante a été apportée aux statuts de la société :
L ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
'État est, à cet effet, subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, la restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de ... des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation ; il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de partie civile devant la juridiction ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Avis de convocation -
SAM "RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN"
Société Anonyme Monégasque au capital de F. 2.000.000
En liquidation amiable
.
- Transfert du siège de la liquidation dans les locaux du nouveau liquidateur.
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes empêché.
- Réexamen des ... .
- Transfert du siège de la liquidation dans les locaux du nouveau liquidateur.
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes empêché.
- Réexamen des ...