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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-664 du 5 décembre 2003 portant désignation des
représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission
Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 20...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de
cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-665 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants
de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative
des Marchés des Etablissements Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-625 d...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-625 d...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-594 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnel...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnel...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 139 et 153, chiffre 1°, du Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976, concernant la représentation de l'Etat et de la Commune dans les exploits ;
Vu la délibération du C...
Vu les articles 139 et 153, chiffre 1°, du Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976, concernant la représentation de l'Etat et de la Commune dans les exploits ;
Vu la délibération du C...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la
somme à affecter au fonds d'action sociale de la
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-668 du 5 décembre 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant
de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur, publié au Journal de Monaco du 21 novembre 2003.
Lire page 1967 :
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Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2003-2...
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Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2003-2...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-605 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-606 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-10 du 19 janvier 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les st...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les st...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-540 du 30 octobre 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EUROMAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EUROMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EUROMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-541 du 31 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ALLIANCE DES ACTEURS ECONOMIQUES FRANCAIS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
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Version 2018.11.07.14