Rechercher un journal, un article
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
de s’assurer que l’angle de vue des caméras ne filme pas le domaine public, notamment les trottoirs et les accès aux bâtiments. Si tel est le cas, des dispositions nécessaires (repositionnement des ... Informations Nominatives,
Préambule
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (la DENJS) souhaite installer des caméras au sein de l'École de la Condamine.
Conformément aux dispositions ... ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°6960
du 15 février 1991
personnes inscrites en qualité de protégées aux tenues de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, sont informées de la vacance des ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Renouvellement des mandats des ... donner aux administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler ... Avis de convocation ... COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.282 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.282 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°6568
du 12 août 1983
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement d'un secrétaire à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 782).
Avis de recrutement relatif à un poste d'ouvrier professionnel ...
Journal n°5149
du 11 juin 1956
accorder aux administrateurs de traiter directement ou indi:ectement des affaires avec la société;
7. Autorisation à donner aux administrateurs de vendre l'immeuble apPartenant à la société;
Questions ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ». ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ». ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » (p. 388).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2006-28 d’un Ouvrier Professionnel de
1re catégorie au ...
Journal n°3387
du 5 décembre 1922
Raymond de Toulouse ; et s'engageant à fond sur le terrain glissant des identifications, M. Boissonnade, avec une belle ardeur, poursuit la démonstration jusqu'aux personnages de second plan, s'efforçant de ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -Magali Aubert, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à ... Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...