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Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-02 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements »
la gestion électronique des documents (GED) afférente à ces nouvelles fonctionnalités ;
- comparer de manière automatisée et manuelle le dossier pré-déposé et le formulaire papier scanné correspondant ... la gestion électronique des documents (GED) afférente à ces nouvelles fonctionnalités ;
- comparer de manière automatisée et manuelle le dossier pré-déposé et le formulaire papier scanné correspondant ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-6 d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Ecole de la Condamine
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Ecole de la Condamine pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Ecole de la Condamine pour une ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-177 d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-161 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière» de la direction de la sureté publique
° 2006-291 du 13 juin 2006 qui habilitent la Direction de la Sûreté Publique à délivrer des badges «aux personnes qui, pour des raisons de service ou d’activités professionnelles, doivent pénétrer dans la ... ° 2006-291 du 13 juin 2006 qui habilitent la Direction de la Sûreté Publique à délivrer des badges «aux personnes qui, pour des raisons de service ou d’activités professionnelles, doivent pénétrer dans la ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Anniversaire de la libération de Monaco.
Monaco.
Pour commémorer cet événement, un dépôt de couronnes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux ... Monaco.
Pour commémorer cet événement, un dépôt de couronnes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-17 d’un Conducteur d’Opération au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’Opération au Service des Travaux Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’Opération au Service des Travaux Publics pour une ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION
PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
retraite.
Toute demande devra être faite moins d'un an après le début de l'installation.
Art. 3.
Instruction des dossiers
La requête doit être adressée à la Direction du Budget et du Trésor ... retraite.
Toute demande devra être faite moins d'un an après le début de l'installation.
Art. 3.
Instruction des dossiers
La requête doit être adressée à la Direction du Budget et du Trésor ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-97 d’un Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-15 d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-163 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des participants aux ateliers publics de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
’intéressé, ses parents ou représentants légaux.
Les informations relatives aux caractéristiques financières, à la gestion administrative des dossiers d’inscription(s) et aux ateliers suivis ont pour origine le ... ’intéressé, ses parents ou représentants légaux.
Les informations relatives aux caractéristiques financières, à la gestion administrative des dossiers d’inscription(s) et aux ateliers suivis ont pour origine le ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 23 mars 2021.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 ... Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 23 mars 2021. ...