Rechercher un journal, un article
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-177 du 2 avril 2010 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-218 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
véhicules s’y trouvant. Le lavage de la carrosserie peut s’effectuer en dehors de ces locaux par des moyens mis à la disposition du public.
3. Une ou des aires situées dans le proche voisinage, suffisamment ... véhicules s’y trouvant. Le lavage de la carrosserie peut s’effectuer en dehors de ces locaux par des moyens mis à la disposition du public.
3. Une ou des aires situées dans le proche voisinage, suffisamment ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
'une lettre d'habilitation modificative.
La Direction des Services Fiscaux conserve les documents visés aux deux précédents alinéas pendant toute la durée de l'habilitation de la personne désignée en qualité d ...
Direction des Services Fiscaux
Le Panorama
57, rue Grimaldi
MC 98000 Monaco
Madame, Monsieur,
En tant que représentant(s) de Nom de l'IFMD, Numéro NIS de l'IFMD (si applicable), nous vous informons que la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-552 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2020-552 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 2 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 2 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-52 du 17 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-52 du 17 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-386 du 2 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-386 du 2 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-610 du 18 juillet 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-610 du 18 juillet 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-231 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
une période de six mois, à compter du 26 mars 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... période de six mois, à compter du 26 mars 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2020-231 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-502 du 16 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-502 du 16 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-342 du 30 avril 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-342 du 30 avril 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...