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Arrêté Ministériel n° 2019-610 du 18 juillet 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8444
  • Date de publication 26/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d'un Attaché au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-52 du 17 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d'usage Mme Marie-Pauline Simonetti) en date du 6 mai 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d'usage Mme Marie-Pauline Simonetti), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 juillet 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14