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Journal n°5343
du 29 février 1960
).
Ordonnance-Loi n° 682 du 15 ,féerie' 1960 complétant les articles 9 cf 11 de la Loi il° 455 du 27 juin 194/ sur les retraites des salariés.
a) Exposé des' motifs (p. 20.
ID) Texte de l'Ordonnance-Loi (p ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'extrait du Greffe Général de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Il fallait lire page 3609 :
« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »
au ...
Il fallait lire page 3609 :
« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »
au ... Erratum à l'extrait du Greffe Général de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022. ...
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ministériel n° 68.191 du 3 décembre 1968- fixant le prix de vente des tabacs (p. 1009).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1011 à 10I0).
1004 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 Dé-cembre 1968
ORDONNANCES ...
Journal n°1525
du 25 octobre 1887
eons à domicile
S'adriàsW We de tâi-dene, tb, à Monaco.
MOuSEMENT DU PORT DE MON ,1 Co
rirrivées du 17 au 2.3 octobre 1887
SAN REM0, Catterina, ital., c. Bregliano, vin.
11). brick-g. Say ti ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du 7' aoflt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
1954, modifiée par la Loi no 618 du 26 juillet 1956 est fixée à 85 heures d'activité effective pat mois calendaire.
Toutefois, des Arrêtés Ministériels pourront, pour certaines professions, réduire la ...
Journal n°6721
du 18 juillet 1986
'article 2 de la loi no 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 juillet
1986.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 85-631 du 22 ...
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Prince Louis II, a tenu sa Xème session du 24 au 26 avril, dans la Salle du Trône du Palais Princier.
La cérémonie d'ouverture a été présidée, le 24 avril, à 9 heures, par S.A.S. le Prince, entouré de S.A ...
Journal n°4011
du 27 septembre 1934
produits taxables et des redevables.
ART. 26.
Sont applicables, en matière de taxes uniques, les dispositions des articles 8 à 14 et 18 de l'Ordonnance du 11 janvier 1921, 8 et 9 de l'Ordonnance du 12 ...
Annexes 1974
du 31 décembre 1974
° 6091 28
PUBLICATION N° 11
J.O.M. OU 26/1/1914 N° 6096 81
PUBLICATION N° 12
J.O.M. DU 1/11/1914 N° 6110 111
PUBLICATION No 69
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
DU 22 FÉVRIER 1974 (No 6 ...
Journal n°3326
du 4 octobre 1921
: Paul Cioco.
.Euregistré à Monaco, le 23 septembre 1921, folio 22 recto, case 3. Reçu un franc. —• Signé : LESCARCELLE.
Étude de Ale ALEXANDRE EYMIN,
docteur en droit, notaire,
2, rue du Tribunal ...
Journal n°0722
du 23 avril 1872
'un mois, sa belle-sœur, c'est-à-dire l'épouse du frère de son mari tomba malade, et l'on vint à désespérer de ses jours.
Parmi les Polonais, il existe cette superstition, vraiment singulière, que si un ...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
° 1341 du 19 juin 1956;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-280 du 1°C septembre 1961 relatif à la qualification des médecins, modifie par les Arrêtés Ministériels n° 68-3.70 du 13 février 1968 et n° 72-16 du ...
Journal n°5864
du 13 février 1970
;
Et _le sieur François, Robert VERDINO,
: 22, Chemin des Révoires, à Monaco, mais résidant actuellement « Hôtel Cécil », 9, rue du Portier à Monaco;
Il a été extrait littéralement ce qui suit ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
avril 1912, le Traité du 17 juillet 1918, la Convention du 26 juin 1925 relative à la répression des fraudes fiscales, la Convention
du 28 juillet 1930, la Convention du 14 avril 1945 sur les profits ...